Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 9 mai 2026.

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès au site notoresto.fr et l'utilisation des informations qu'il rend disponibles. En accédant au site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.

Service proposé

NotoResto est un service public, gratuit et sans inscription, qui reformule à des fins de consultation grand public les résultats des contrôles officiels sanitaires (dispositif Alim'confiance) publiés en open data par la Direction Générale de l'Alimentation sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte 2.0.

Caractère informatif des données

Les notes et informations affichées sont strictement informatives. Elles sont issues du dernier export public connu et peuvent ne pas refléter l'état le plus récent d'un établissement. Pour toute décision engageante, l'utilisateur est invité à se référer à la source officielle.

NotoResto ne se substitue ni à un organisme de contrôle, ni à un avis sanitaire individualisé. Aucune garantie n'est donnée quant à l'exhaustivité, à l'exactitude ou à la fraîcheur en temps réel des informations.

Usage attendu

L'utilisateur s'engage à :

• n'utiliser le service que pour son besoin propre de consultation des notes sanitaires ;
• ne pas tenter d'extraction massive automatisée (scraping) ni d'usage commercial dérivé sans accord écrit préalable ;
• ne pas perturber le fonctionnement du site (atteinte à la limitation de débit, contournement des mécanismes de sécurité, etc.) ;
• ne pas reproduire ni rediffuser le visuel officiel Alim'confiance (smileys), qui est une marque de l'État français.

L'usage de l'API publique api.notoresto.fr est autorisé dans les limites des en-têtes rate limit renvoyés par celle-ci, à titre raisonnable et non commercial. Pour tout usage à grande échelle, un accord écrit préalable est requis ([email protected]).

Propriété intellectuelle

Le code, le design et la marque NotoResto sont la propriété de l'éditeur (voir mentions légales). Les données sanitaires sous-jacentes restent diffusées sous Licence Ouverte 2.0.

Disponibilité et évolutions

L'éditeur s'efforce de maintenir le service accessible mais ne souscrit à aucune obligation de disponibilité. Le service peut être interrompu pour maintenance, évolutions ou raisons techniques sans préavis. L'éditeur peut également modifier, suspendre ou retirer toute fonctionnalité, ou modifier les présentes CGU, à tout moment.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, l'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage du site ou de l'impossibilité d'y accéder, ni de l'usage qu'un tiers ferait des informations consultées sur le site.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : [email protected].